5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Une fois ce contrat d'acquisition et vente entre particuliers signé, l’acquéreur ensuite ceci vendeur doivent aller à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent tenir en compagnie de eux unique permis à l’égard de conduire ou bien complet Dissemblable document permettant avec prouver leur identité avec seul positif.L'ex